Consentement sexuel : vers un âge minimal qui serait fixé à « 13 ou 15 ans »

L’âge de présomption de non-consentement des mineurs, seuil en dessous duquel un enfant ne pourrait être considéré comme sexuellement consentant, est “en train d’être débattu” et se situera entre “13 et 15 ans”, a indiqué ce dimanche 12 novembre la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.

Interrogée sur BFMTV sur l’acquittement récent par une cour d’assises d’un homme jugé pour le viol d’une jeune fille de 11 ans (*), Mme Schiappa a répondu qu’“en tant que membre du gouvernement”, elle ne pouvait “pas réagir à des décisions de justice”. “Néanmoins dans la loi contre les violences sexistes et sexuelles (que le gouvernement veut proposer en 2018, ndlr), nous avons identifié trois volets, dont celui de la création d’un seuil de présomption de non-consentement irréfragable”, a-t-elle ajouté.

Cela consistera à inscrire dans la loi le fait “qu’en dessous d’un certain âge, on considérerait qu’il ne peut pas y avoir débat, jamais, sur le consentement sexuel d’un enfant, et que tout enfant en dessous d’un certain âge serait d’office considéré comme violé ou agressé sexuellement”. “L’âge est un sujet qu’on est en train de débattre. Le Haut conseil à l’égalité préconise 13 ans, des parlementaires 15 ans, des experts aussi. Il faut regarder l’âge médian européen, l’âge de la maturité affective. Cela se jouera entre 13 et 15 ans”, a-t-elle précisé.

Plusieurs décisions de justice récentes ont rouvert le sujet de la mise en place d’un âge en dessous duquel le consentement d’un enfant ne peut être présumé, ce qui n’existe pas en France contrairement à d’autres pays européens. Des parlementaires ont également déposé des propositions de loi en ce sens.

Rassemblement mardi à 18 h 30 devant le ministère de la Justice

Dans un communiqué, l’association féministe Les Effronté regrette dimanche que “la justice (ait) tranché qu’une enfant de 11 ans a pu consentir à un rapport sexuel désiré avec un inconnu qui l’a abordée et entraînée vers un parc” et demande la fixation d’“un âge minimal à 15 ans”. Avec d’autres associations, elle appelle à un rassemblement “mardi à 18 h 30 devant le ministère de la Justice”.

Les deux autres volets du projet de loi annoncé par le gouvernement comprendront un allongement du délai de prescription des crimes sexuels sur les mineurs, qui pourraient déposer plainte jusqu’à 30 ans après leur majorité contre 20 ans actuellement, et une verbalisation du harcèlement de rue. Une concertation a été lancée auprès des acteurs du secteur (policiers, magistrats…) et des citoyens.

(*) Selon les jurés de la cour d’assises de Seine-et-Marne, les éléments constitutifs du viol, “la contrainte, la menace, la violence et la surprise, n’étaient pas établis”. Le parquet général a fait appel selon Le Parisien qui a révélé l’affaire.

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Thème : Baskerville 2 par Anders Noren.

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