Accusé d’avoir violé une fille de 11 ans, il est acquitté par la cour d’assises

Les jurés de la cour d’assises de Seine-et-Marne ont estimé mardi soir, au terme de deux jours d’audience, que les éléments constitutifs du viol, « la contrainte, la menace, la violence et la surprise, n’étaient pas établis » a expliqué à l’AFP la procureure de Meaux, Dominique Laurens, confirmant une information du Parisien. L’avocat général avait requis huit ans d’emprisonnement assortis d’un suivi socio-

judiciaire, a ajouté Mme Laurens. Le parquet général a fait appel de l’acquittement vendredi, selon Le Parisien. Les faits se sont produits en août 2009, a raconté à l’AFP Laure Habeneck, l’avocate de la jeune fille, aujourd’hui âgée de 20 ans.

Les parents découvrent les faits en même temps que la grossesse de leur fille

Elle s’était rendue dans un parc avec un homme, âgé de 22 ans à l’époque, qui l’avait abordée alors qu’elle jouait avec sa cousine à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne). Ils avaient eu une relation sexuelle, consentie selon l’accusé. Ce dernier affirme que la jeune fille avait menti sur son âge, en lui disant, selon son avocat, Samir Mbarki, « qu’elle avait 14 ans et qu’elle allait vers ses 15 ans », ce qu’elle conteste.

La famille de la jeune fille avait eu connaissance des faits en 2010, en découvrant sa grossesse. Son enfant, 7 ans aujourd’hui, avait été placé dans une famille d’accueil. Cette décision intervient alors qu’une affaire similaire, révélée en septembre, a suscité la controverse : le parquet de Pontoise (Val-d’Oise) a décidé de poursuivre pour « atteinte sexuelle » et non pour « viol » un homme de 28 ans pour avoir eu une relation sexuelle avec une enfant de 11 ans.

 

Les enquêteurs ont considéré que cette relation était consentie car aucune contrainte physique n’a été exercée sur la mineure, alors que la famille de la fillette a porté plainte pour viol, décrivant une enfant tétanisée, incapable de se défendre. Suite à cette affaire, de nombreuses voix se sont élevées pour demander qu’un âge minimal soit fixé et qu’en dessous de cet âge, on ne puisse présumer que le mineur a consenti à l’acte sexuel. Le Haut conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes propose d’établir ce seuil à 13 ans.

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Thème : Baskerville 2 par Anders Noren.

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