Marine Le Pen a-t-elle le droit de diffuser des images de décapitation sur Twitter ?

Mercredi, Marine Le Pen a publié des photos violentes de propagande de l’État islamique sur son compte Twitter. La présidente du Front national entendait protester contre Jean-Jacques Bourdin. Raison de sa colère: le présentateur, lors

d’une interview du spécialiste de l’islam Gilles Kepel, aévoqué «les liens, pas les liens directs, entre Daech et le Front national». Ce sont en tout trois images qui ont été publiées: on y voit trois hommes torturés, dont le journaliste américain James Foley et un pilote de l’armée de l’air de Jordanie. Les photos, très dures, ont été dénoncées par Manuel Valls, qui a accusé Marine Le Pen de «jouer aux incendiaires». Voici ce que disent les règles de Twitter et la loi française sur ce type de contenus.

● Les règles de Twitter autorisent-elles ce type d’images?

Oui. Sur Twitter, il est possible de publier des images choquantes, que ce soit de la violence ou de la pornographie. Le règlement du réseau social interdit la violence ciblée et les menaces. Les contenus choquants sont donc autorisés, s’ils ne sont pas dirigés vers une personne ou une entité spécifique. Il est interdit de les utiliser en image de profil, en bannière ou en fond d’écran. Le réseau social a toutefois masqué les photos en prévenant qu’elles pouvaient «contenir des éléments sensibles». Il fallait cliquer dessus pour les afficher. Cette procédure est enclenchée à chaque fois qu’un compte est signalé par de nombreux utilisateurs comme choquant.

● Les réseaux sociaux interdisent les images de sein, mais pas de décapitation?

C’est une remarque qui revient souvent depuis mercredi. En réalité, Twitter autorise la publication de photos érotiques, voire pornographiques. L’interdiction de la nudité (dont les seins de femmes) est une règle propre à Facebook. Ce dernier autorise lui aussi la publication d’images violentes, mais à condition qu’elles soient diffusées dans un but informatif ou pour les dénoncer. C’est pourquoi des vidéos de djihadistes mises en ligne par des médias n’ont pas été supprimées.

● La photo de James Foley a finalement disparu, pourquoi?

C’est la chef du FN qui a décidé de retirer l’image jeudi matin, à la demande de la famille de James Foley. «Nous sommes profondément choqués par l’utilisation qu’est faite de Jim pour le bénéfice politique de Le Pen et nous espérons que la photo de notre fils, ainsi que deux autres images explicites, seront retirées immédiatement», avaient réclamé les parents de James Foley. «Je ne savais pas que c’était une photo de James Foley. Elle est accessible par tous sur Google», a répondu Marine Le Pen auprès de l’AFP.

Twitter aurait vraisemblablement procédé à ce retrait, si la chef du FN ne l’avait pas fait d’elle-même. Les proches d’une personne dont la mort a été documentée et diffusée sur le réseau peuvent en effet contacter l’entreprise afin de demander le retrait systématique des vidéos ou photos incriminées. Ce fut justement le cas lors de l’assassinat de James Foley, dont la vidéo de l’assassinat a été bannie de Twitter en août 2014.

Eric Domard, conseiller politique de Marine Le Pen, a également procédé au retrait d’une autre photo choquante: celle de l’intérieur du Bataclan après les attentats du 13 novembre. Cette image, diffusée en novembre par des comptes identitaires et proches de l’extrême-droite, n’a en théorie plus le droit d’être publiée sur les réseaux sociaux. Le ministère de l’Intérieur a déjà demandé à Facebook et Twitter de la bloquer sur le territoire français. Dans ce cas, ces demandes spécifiques prévalent sur les règles des réseaux sociaux, qui entretiennent des liens plus étroits avec la France depuis les attentats de janvier.

● Que dit la loi française sur les images d’exécution?

Ce n’est pas parce que les règles mondiales des réseaux sociaux autorisent certaines images choquantes que l’on a le droit de les publier en ligne. Twitter respecte la loi des pays dans lesquels il exerce ses activités, et supprime des contenus lorsque la justice le lui demande.

Mercredi, une enquête a été ouverte par le parquet de Nanterre à l’encontre de Marine Le Pen et de Gilbert Collard, député FN qui a également diffusé une photo violente sur son compte Twitter. Cette procédure s’appuie sur l’article 227-24 du Code pénal, qui dit que le fait «de diffuser (…) un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d’un tel message, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur». Selon un avocat spécialisé dans le numérique, cité par France Inter, Marine Le Pen pourrait aussi enfreindre l’article 222-33-3 du code pénal d’août 2014, qui punit de 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende le fait de diffuser des images de violence.

● Que puis-je faire face à un contenu que je trouve choquant sur Internet?

Le gouvernement met à la disposition des citoyens un site permettant de dénoncer les contenus illégaux: il s’agit de la plateforme Pharos, gérée par l’Office Central de Lutte contre la Criminalité aux Technologies de l’Information et de la Communication (OCLCTIC). Les images postées par Marine Le Pen ont déjà fait l’objet de nombreux signalements: lorsque l’on tente de les envoyer à Pharos, la plateforme nous informe que les contenus ont déjà été dénoncés «à de très nombreuses reprises» et qu’il n’est «pas nécessaire de poursuivre [le] signalement».

Dans des cas précis (pédopornographie, apologie du terrorisme, négationnisme), les réseaux sociaux doivent retirer les contenus sont «manifestement illicites», dès lors qu’ils en ont connaissance. Pour le reste, Facebook et Twitter attendent des décisions de justice. Les images de Marine Le Pen n’ayant pas été publiées dans un but d’apologie du terrorisme, c’est cette procédure qui pourra conduire à la suppression des autres photos d’exécution par Twitter.

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Thème : Baskerville 2 par Anders Noren.

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